Aujourd'hui sort la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2009.
Je vous invite à prendre connaissance de ce document en cliquant sur le lien ci-dessous:
Les commentateurs ont évidemment immédiatement réagi pour sortir tous les chiffres des micro partis associés à l'UMP, leurs montants de dons, leur nombre par rapport à ceux du PS etc...
Mais à la lecture du document, je vous invite à faire la recherche de "Désirs d'avenir" l'association de Ségolène Royal, vous n'en trouverez pas la trace!
Et celà vous permettra de bien comprendre en face de quoi nous sommes:
- d'un côté l'UMP qui a choisi un mode de financement pour ses satellites transparent, aux dons plafonés à 7 500 EUR, des comptes certifiés par commissaires aux comptes et une publication par la CNCCFP;
- de l'autre un Parti Socialiste qui a choisi un mode de financement pour ses satellites de type associatif, non transparent, des dons illimités, des comptes non publiés par la CNCCFP et pour la plupart non certifiés.
Une association loi 1901 n'obéit pas aux mêmes règles de transparence qu'un parti ou groupement politique. Premièrement, aucune publication de leurs états financiers dans le document de la CNCCFP, deuxièmement des critères strictes définissent les associations ayant obligation d'avoir un commissaire aux comptes.
Voici ci-dessous les règles de notre droit en matière de certification des comptes des associations de loi 1901 :
L’association exerce une activité économique et remplit au moins deux des critères suivants : au moins 50 salariés (en CDI), au moins 3,1 millions de chiffre d’affaires, au moins 1,55 million de total de bilan (voir l’article R612-1 du Code du Commerce). L’association perçoit des financements publics (État, collectivités territoriales) d’un montant total supérieur à 153 000 euros. Il faut y ajouter les associations reconnues d’utilité publique, celles émettant des obligations, celles collectant la participation des employeurs à l’effort de construction, les organismes de formation remplissant deux des trois critères suivants (3 salariés, 153 000 euros de chiffre d’affaires, 230 000 euros de total de bilan), les associations sportives affiliées participant habituellement à l’organisation de manifestations sportives payantes procurant des recettes d’un montant supérieur à 380 000 euros et employant des sportifs dont la masse salariale excède 380 000 euros .
Enfin, le décret 2006-335 du 21 mars 2006 oblige les associations et les fondations bénéficiaires de plus de 153 000 euros de dons en provenance de personnes physiques ou morales ouvrant droit à un avantage fiscal au titre de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, à nommer au moins un commissaire aux comptes.
Vous voyez bien qu'en ce qui concerne une association 1901 pour un élu, nous sommes assez loin avant d'atteindre les critères ci-dessus.
Alors oui on peut glauser sur les chiffres de certains micro partis de l'UMP mais au moins ils ont le mérite d'être connus et rendus public!
Pour le reste c'est plus nébuleux et toutes les suputations sont permises...
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